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De nos jours, avec la crise économique, beaucoup de particuliers se tournent vers l’investissement immobilier pour assurer leur avenir et celui de leur petite famille. L’investissement immobilier, que ce soit la vente, l’achat ou la location, a beaucoup d’avantages. Toutefois, si nous ne sommes pas bien renseignés sur les lois en vigueur, les montants de fiscalité et les crédits d’impôts, on risque vite de déchanter et de perdre de l’argent au lieu d’en gagner. Le meilleur moyen de ne pas faire d’erreur et de ne nuire à personne (locataire et propriétaire), c’est encore d’engager un avocat immobilier. À travers cet article, nous allons essayer de vous parler d’une loi en rapport avec la location immobilière; la loi Censi Bouvard. Si avec cette petite introduction nous avons pu éveiller votre curiosité et que vous désirez en apprendre davantage sur la loi Censi Bouvard, alors nous vous invitons à jeter un coup d’œil rapide à notre article.
Qu’est-ce que la loi Censi Bouvard et quand a-t-elle été votée ?
C’est le 1er janvier 2013 que la loi Censi Bouvard a été votée. La loi Censi Bouvard concerne les loueurs en meublé non professionnels (LMNP), autrement dit tous ceux qui louent leur maison ou leur appartement déjà meublé. Les loueurs meublés non professionnels, grâce à la loi Censi Bouvard, vont pouvoir défiscaliser leur logement et réduire leurs impôts tout en récupérant la TVA sur l’argent qu’ils ont investi dans leur bien.
- La réduction d’impôts à laquelle auront droit les loueurs meublés non professionnels sera de 11 % du montant investi.
- La réduction d’impôts qu’apporte la loi Censi Bouvard peut s’étendre sur 9 longues années.
- Avec la loi Censi Bouvard, il vous sera possible de récupérer 20 % de TVA sur le prix de votre appartement ou maison.
La loi Censi Bouvard ne concerne pas tous les logements, mais uniquement ceux qui suivent :
- Les résidences qui offrent des services spéciaux pour les étudiants.
- Les résidences qui offrent des services spéciaux pour les personnes âgées.
- Les résidences qui offrent des services pour personnes handicapées.
Quelles sont les conditions à respecter dans le cadre de la loi Censi Bouvard ?
La loi Censi Bouvard ne sera applicable que si un certain nombre de conditions sont respectées, entre autres :
- Vous devrez avoir acquis un bien immobilier neuf avant le 1er Janvier 2013.
- Votre bien devra être loué au minimum dans les 12 mois qui auront suivi son achat.
- Le bien ne doit pas être loué non meublé. Si vous le louez meublé, vous serez considéré comme loueur meublé non professionnel et vous aurez donc droit à la loi Censi Bouvard.
